La boutique en ligne du site http://www.lacleduherisson.fr/ a été mise en place par l’entreprise individuelle La clé du hérisson inscrite au Répertoire des métiers de Toulouse et dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
La clé du herisson
les 4 caïres
11330 Termes,

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique http://www.lacleduherisson.fr/ implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1: Conditions Générales
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’entreprise individuelle La clé du hérisson s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise individuelle La clé du hérisson propriétaire du site http://www.lacleduherisson.fr/ aux utilisateurs et clients.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 3 : Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par l’entreprise individuelle La clé du hérisson et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. L’entreprise individuelle La clé du hérisson se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le client doit impérativement faire parvenir par mail à lacleduherisson@gmail.com sa commande afin de prévoir toutes possibilités de rupture de stock ou autres.

L’entreprise individuelle La clé du hérisson recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise individuelle La clé du hérisson Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 4 : Transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise individuelle La clé du hérisson dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Produits / Caractéristiques
L’entreprise individuelle La clé du hérisson met en ligne sur son site web des produits valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, l’entreprise individuelle La clé du hérisson en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Article 6 : Prix des Produits / Prix des Livraisons
Les prix sont indiqués en euros/€ et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus suivant les tarifs en vigueur pour la France métropolitaine. La clé du hérisson accepte des commandes hors CE sous certaines conditions, veuillez prendre contact à l’adresse suivante : lacleduherisson@gmail.com

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

La clé du hérisson se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.

Article 7 : Mode de paiement
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l’entreprise individuelle La clé du hérisson L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer:

– Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire via paypal. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du service paypal. Le serveur paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La clé du hérisson sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de l’entreprise individuelle La clé du hérisson par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

– L’acheteur pourra également valider sa commande par courrier avec chèque en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à l’entreprise individuelle La clé du hérisson, Les 4 caïres 11330 Termes, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de Claire Grolleau. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

L’acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration à envoyer sur l’email lacleduherisson@gmail.com
Le client devra retourner le(s) produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :
La clé du hérisson
Les 4 caïres
11330 Termes

La clé du hérisson remboursera à l’acheteur les sommes versées par lui,  à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur. Les remboursements s’effectuent par virement bancaire ( la communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par La clé du hérisson du colis.

Article 9.  Livraison
La clé du herisson  fera le nécessaire pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’acheteur.

Les Produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page de la validation définitive de sa commande
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure (grève des transports, des services postaux…).

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus.  Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à La clé du hérisson, Les 4 caïres 11330 Termes., ou par e-mail adressé à lacleduherisson@gmail.com .Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La clé du hérisson sera dégagé de toute responsabilité. L’entreprise individuelle La clé du hérisson se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise individuelle La clé du hérisson procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 10. Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de l’entreprise individuelle La clé du hérisson à l’adresse électronique suivante lacleduherisson@gmail.com

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animés ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site http://www.lacleduherisson.fr/  sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de l’entreprise individuelle La clé du hérisson.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite et est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.